Ministère de l'économie et des finances - 16/03/2016
Des précisions dans l’attente du texte du projet en juin... pour une application dès 2018.
- Un projet de loi présenté en juin 2016 organisera les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source, qui serait pleinement effectif à compter du 1er janvier 2018.
- Aucune modification des principes de calcul de l’impôt ou de déclaration n’est prévue.
- Concernant les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt serait prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.
Le taux pourrait faire l’objet d’une modulation au sein d’un couple.
