Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - 08/03/2016
Un financement facilité et gratuit
- L'Eco-PTZ devrait être cumulable avec le crédit d'impôt sur le revenu CITE au taux de 30 % sans conditions de ressources à compter du 1er mars 2016.
Ceci n'est pour l'instant qu'un communiqué.
CONSÉQUENCES PRATIQUES
- Cette disposition augmenterait l'attractivité de travaux d'amélioration de la performance énergétique importants.
- A défaut de réaliser des travaux éligibles à l'eco-PTZ, des prêts dits verts adossés au livret de développement durable (LDD).
Ils sont ouverts plus largement :
- éligibilité du locataire, propriétaire de sa résidence principale ou secondaire, ou propriétaire bailleur.
- éligibilité de toute dépense éligible au CITE.
Leur coût n’est pas nul mais plus faible qu'un prêt à la consommation "travaux" classique et d'une durée plus longue (jusqu'à 12 ans).
POUR ALLER PLUS LOIN
Un crédit d’impôt sur le revenu, nommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et auparavant Crédit d’impôt développement durable (CIDD) codifié sous l’article 200 quater du CGI, est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique supportées par les contribuables dans leur habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.
Un décret du 1er mars 2016 est paru et le Ministre de l’Environnement a fait une annonce concernant le cumul du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) (Communiqué du 08 mars 2016).
