Envisagé traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.
Le principe est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. L’investisseur acquiert, au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement. L’investisseur achète donc le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.
Les avantages :
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La valeur de l'usufruit, reçue gratuitement, |
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La revalorisation du bien immobilier sur toute la durée de l'usufruit |
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Aucun risque et aléa locatif (vacance, impayés) |
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Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers) |
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Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien… Articles 605 et 606 C Civ) |
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Aucune fiscalité (IRPP + CSG, taxe foncière) |
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Optimisation fiscale : les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants Art. 31,I,1°,d CGI depuis décembre 2008 / LDFR 2008) |
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Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour un achat réalisé en fonds propres LF 2013, article 885 G quater) |
