Le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés reste important et plusieurs dispositifs ont été mis en place pour « assurer » le versement des capitaux décès.
AGIRA
Les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie qu’ils gèrent. Cependant, vous pouvez anticiper cette démarche à l’occasion du décès d’un proche, en interrogeant un organisme spécifique (AGIRA) qui regroupe toutes les données des assureurs. Vous pourrez alors savoir si vous êtes (ou non) bénéficiaire d’un contrat souscrit par cette personne.
Vous devez communiquer votre identité, votre lien de parenté avec le défunt et un extrait de son acte de décès. L’organisme a 15 jours pour faire sa recherche. Si le résultat est positif, l’assureur concerné vous informera sous un mois.
Si le résultat est négatif, aucune réponse ne vous sera envoyée.
FICOVIE
Les assureurs ont l’obligation depuis peu d’alimenter le fichier FICOVIE en déclarant annuellement tous les contrats d’assurance-vie en cours de plus de 7 500 €, toutes les nouvelles souscriptions et tous les rachats ou dénouements.
L’administration fiscale, les douanes, mais aussi le Notaire chargé d’une succession (s’il a été mandaté par les héritiers) peuvent consulter ce fichier.
Ainsi, moins de contrats devraient être « oubliés » en cas de décès, mais aussi en cas de divorce...