L’assurance-vie est impactée par la mise en place du prélèvement forfaitaire unique seulement en cas de rachat. La fiscalité applicable en cas de décès reste inchangée.
- I.Les règles applicables
Jusqu’ici, les produits étaient taxés avec les autres revenus au barème progressif selon votre tranche d’imposition de 0 à 45 %. Cependant, vous pouviez opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire : les intérêts compris dans le rachat étaient alors taxés à 35, 15 ou 7,5 % selon la durée du contrat (jusqu’à 4 ans, de 4 à 8 ans, ou supérieure à 8 ans).
Vous pouviez toujours bénéficier d’un abattement de 4 600 € ou 9 200 € en fonction de votre situation familiale après 8 ans de détention.
Désormais, les produits générés par des versements réalisés après le 27 septembre 2017 seront soumis au prélèvement forfaitaire unique selon des règles spécifiques.
- I.Les étapes d’un rachat avec la nouvelle fiscalité
Sans option « globale » pour le barème progressif, l’impôt définitif sera en général identique au montant prélevé à la source. En revanche, le montant de l’impôt définitif peut varier lorsque votre contrat a plus de 8 ans :
- Si vous avez versé plus de 150 000 € en assurance-vie : seule une partie des intérêts pourra bénéficier du taux de 7,5 %, le reste sera taxé à 12,8 %. Vous pouvez donc avoir un reliquat d’impôt à payer.
- Vous bénéficiez de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €, mais il n’en est pas tenu compte au moment de la retenue à la source. Une partie du montant prélevé vous sera alors restituée.
- II.Faut-il ouvrir de nouveaux contrats ou verser sur vos contrats existants ?
Dans la plupart des cas, il est préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d’en souscrire de nouveaux. Ceci vous évite de « mélanger » les intérêts soumis à des régimes différents selon la date de versement des primes. Ainsi, en cas de rachat, vous pourrez « cibler » votre fiscalité.
- III.Sur quel contrat faire un rachat ?
Si vous devez effectuer un rachat sur un contrat d’assurance-vie, préférez :
- les contrats à la fiscalité la moins favorable en cas de décès,
- ou les nouveaux contrats car la base imposable sera plus faible et le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu sera de 12,8 %, voire 7,5 %.
Source : Fidroit - Janvier 2018
