Le groupement foncier viticole

Le GFV est une société civile ayant pour objectif de détenir une vigne dont l’exploitation sera confiée par bail à long terme à un viticulteur qui en assumera seul les risques et les charges liés à la culture. Le propriétaire de parts percevra un loyer appelé fermage (dans la catégorie fiscale des revenus fonciers) qui lui sera versé, après paiement de l’impôt foncier et frais administratifs, pour partie en argent et pour partie en nature, sous forme de bouteilles.
 
Les avantages :
carre violet Réaliser une opération rentable de prestige.
carre violet Optimiser la fiscalité :
  • des revenus fonciers en générant par l’emprunt un déficit imputable,
  • de l’ISF en bénéficiant d’une valorisation limitée à 25% de la valeur des parts jusqu’à 76 000 euros et 50% au-delà,
  • de la transmission, succession, donation, en bénéficiant du même mode de calcul que celui de l’ISF.
carre violet Partager de bons moments de convivialité avec le paiement partiel en bouteilles et les assemblées générales annuelles chez le vigneron.
 
Acheter une parcelle est un plaisir. Toutefois, il faut se garder de choisir un vignoble comme on choisit une bonne bouteille dans sa cave. On achète avant tout les parts qui, à la revente, permettront de dégager la meilleure plus-value. « Sélectivité » et « sens de l’anticipation » constituent les principales qualités d’un investisseur avisé, un peu comme en bourse…
 
Nous nous attachons également à sélectionner :

carre violet La plus belle vigne d’un beau terroir, et si possible avec une histoire,
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Le meilleur vigneron, respectueux de son terroir et qui pense que le bon vin se produit déjà à la vigne. Il est généralement présent en grande restauration, fortement exportateur et souvent….n’a plus rien à vendre,

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Le meilleur montage juridique et fiscal, indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux ou successoraux

 

 

La nue-propriété

Envisagé traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

Le principe est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. L’investisseur acquiert, au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement. L’investisseur achète donc le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

 

Les avantages :

 

carre violet   La valeur de l'usufruit, reçue gratuitement, 
carre violet  La revalorisation du bien immobilier sur toute la durée de l'usufruit
carre violet  Aucun risque et aléa locatif (vacance, impayés)
carre violet  Aucun souci de gestion (mise en location, entretien, recouvrement des loyers)
carre violet Aucun frais ni aucune charge (gestion, travaux, entretien… Articles 605 et 606  C Civ)
carre violet Aucune fiscalité (IRPP + CSG, taxe foncière)
carre violet Optimisation fiscale : les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants Art. 31,I,1°,d CGI depuis décembre 2008 / LDFR 2008)
carre violet Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour un achat réalisé en fonds propres LF 2013, article 885 G quater)

Les avantages fiscaux du dispositif Scellier

22% de taux de réduction d’impôt étalé sur 9 ans pour les souscriptions réalisées en 2011 et pour les logements bénéficiant du Label BBC.

En Scellier intermédiaire, plus contraignant au niveau de la location du bien, ce taux est porté à 32%.
La part éventuelle de réduction d’impôt restante sur une année est imputable au même titre jusqu’à la sixième année suivante inclusivement.
La défiscalisation loi Scellier ne permet qu’une seule acquisition par année d’imposition avec un investissement maximum de 300 000 euros par an.

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