L’acquéreur de logements locatifs neufs peut obtenir une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 12%,18% voire 21% de son investissement, grâce au dispositif "Pinel". Pour bénéficier de ce dispositif, il doit respecter certaines contraintes et notamment s’engager à louer le bien pour une durée minimale. Le locataire doit en faire sa résidence principale. Ce peut être un ascendant, ou un descendant s’il est détaché du foyer fiscal.
Le régime "Pinel" laisse le choix de la durée de l’engagement locatif : pris pour 6 ans ou 9 ans à l’origine, il peut être prolongé par périodes de 3 ans jusqu’à 12 ans. Il peut donc apparaître plus souple que les régimes précédents (Scellier, Robien, Duflot etc.).
Mais c’est sur le formalisme à respecter que l’administration a rajouté un "piège à contribuable mal informé" : pour chaque prorogation triennale, le propriétaire devra prendre un nouvel engagement locatif et le joindre à sa déclaration fiscale de l’année considérée. A défaut, l’avantage fiscal ne sera plus accordé. Serez-vous au rendez-vous dans 6 ou 9 ans ? Il faudra peut-être vous le rappeler…
Notez que cette contrainte n’existe pas pour les régimes précédents (Robien, Scellier, Duflot etc.) : on constate simplement la poursuite de la location…
Dispositif Pinel : vigilance lors des prorogations triennales !
