Compte tenu du régime particulier de l’assurance-vie, vous pouvez léser un enfant sans le savoir. Quels sont les écueils à éviter ?
L’assurance-vie est « hors succession » : qu’est-ce que ça signifie ?
Au-delà de l’aspect fiscal, les capitaux-décès sont versés « en parallèle » de la succession : vous désignez vous-même les bénéficiaires, qui peuvent donc ne pas être vos héritiers…
En raison de leur nature particulière, les capitaux-décès et les primes versées, ne sont pas pris en compte :
- pour le calcul de l’égalité entre les héritiers, qui ne porte que sur les actifs de succession,
- pour le calcul de la « réserve héréditaire », c’est-à-dire la quote-part incompressible de votre patrimoine qui doit revenir à vos enfants à votre décès.
Attention : si les assurances-vie à votre nom sont hors de votre succession, celles au nom du conjoint survivant ET qui dépendent de la communauté peuvent en faire partie.
Les assurances-vie pour mon fils, et les biens immobiliers de même valeur pour ma fille : je ne respecte donc pas l’égalité entre eux ?
Si vous avez deux enfants et que vous désignez votre fils bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie, il recevra, à votre décès, les capitaux-décès. En revanche, si les biens immobiliers constituent la quasi-totalité de votre patrimoine successoral et que vous les léguez à votre fille, elle devra dédommager votre fils pour lui « payer » sa réserve héréditaire…
Votre fils sera soumis aux droits de succession sur son indemnité, mais il bénéficiera surtout des capitaux de l’assurance-vie en plus…
L’égalité de façade entre les enfants peut donc facilement voler en éclat…
Pour rétablir l’équilibre, n’est-il pas possible d’invoquer les « primes manifestement exagérées » ?
Afin d’éviter que l’assurance-vie ne soit utilisée pour contourner la réserve héréditaire, le montant des versements ne doit pas être « manifestement exagéré » compte tenu de votre situation patrimoniale et financière, votre âge, etc. sous peine d’une potentielle requalification du contrat en donation.
Est-ce une protection suffisante pour vos enfants ?
Les juges ayant une interprétation stricte du caractère exagéré des primes, cette notion, souvent invoquée par les héritiers lésés, est finalement rarement retenue par les tribunaux. Attention donc à ne pas désavantager un enfant malgré vous…
NOUVEAUTE : Mise en place de FICOVI : quelles conséquences pour vous ?
A compter du 1er janvier 2016, les compagnies d’assurance devront déclarer tous les ans au fichier central FICOVI l’existence des contrats de capitalisation et d’assurance-vie, leur valeur de rachat et les primes versées.
Ce fichier permettra notamment à l’administration de vérifier :
- que l’époux survivant a déclaré ses contrats d’assurance-vie dans l’actif de communauté lors du règlement de la succession du conjoint prédécédé,
- que les contrats de capitalisation et d’assurance-vie ont été déclarés à l’ISF.
Soyez donc vigilant pour ne rien omettre dans vos déclarations fiscales…
