L’administration fiscale a supprimé la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour bénéficier du statut de loueur meublé professionnel. Quels sont les impacts pour vous ?
Avez-vous entendu parler du dispositif « Denormandie »? Il s’agit d’une nouvelle opportunité d’investissement immobilier locatif reprenant les avantages de la Loi Pinel, mais en l’élargissant.
Un résident français qui détient des SCPI dont les immeubles sont situés à l’étranger est susceptible d’être taxé en France et dans l’Etat du lieu de situation de l’immeuble. Généralement, les conventions fiscales permettent d’éviter cette double imposition.
Les différentes lois adoptées en fin d’année apportent quelques nouveautés. Elles reconduisent et aménagent également certains dispositifs bien connus. Découvrez les mesures phares applicables pour cette année.
Extension et prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux pour les particuliers
Comme prévu, la loi de finances confirme les aménagements du prélèvement à la source : une avance égale à 60 % du montant de certaines réductions et crédits d’impôt (Scellier, Pinel, Duflot, Girardin logement, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants, dons aux œuvres, dépenses d’accueil en EHPAD et cotisations syndicales) vous est versée dès le 15 janvier. Ce « crédit d’impôt anticipé » compense en partie l’avance de trésorerie que vous allez faire tous les ans au Trésor Public !
Entrée en vigueur le 24 novembre 2018, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est censée donner un nouvel « élan » aux investissements immobiliers. Jugez-en par vous-même !
Création d’un bail mobilité
Ce nouveau type de bail concerne les locations de courte durée à des personnes en formation, en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Les étudiants poursuivant des études supérieures, en stage, en contrat d’apprentissage ou engagés dans le cadre d’un service civique y ont également accès.
