Le placement préféré des français est souvent mis en avant pour ses avantages fiscaux, notamment pour la perception de revenus complémentaires et pour la transmission aux bénéficiaires.
Aujourd’hui, partons à la découverte de ses secrets cachés... Pourquoi plusieurs contrats valent-ils mieux qu’un ?Pourquoi verser plutôt sur un nouveau contrat ?
A l’occasion d’une rentrée d’argent, votre premier réflexe serait peut-être de verser ces capitaux sur un contrat d’assurance-vie que vous détenez déjà. Or, il est souvent plus judicieux d’ouvrir un nouveau contrat lorsque le montant à placer est significatif.-Pour des revenus réguliers
Un rachat sur un contrat en cours contient une « part de capital » et une « part d’intérêts ». Or, seuls ces derniers sont taxables. Ainsi, plus votre contrat est ancien, plus la masse d’intérêts capitalisés sera conséquente et plus la base taxable sera significative en cas de rachat.
Sur un nouveau contrat, par définition, il y a peu ou pas d’intérêts capitalisés. Un rachat génère donc une base imposable beaucoup plus réduite.
De plus, c’est un avantage pour le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année qui détermine tout une série d’avantages fiscaux ou sociaux.
-Pour une transmission plus souple
• Avec un nouveau contrat, vous pouvez prévoir une clause bénéficiaire adaptée à chacune des personnes que vous souhaitez gratifier : vous transmettez plus discrètement des capitaux isolés à une personne choisie.
EXEMPLE : Je désigne mon épouse bénéficiaire des capitaux issus d’un contrat important. Mes enfants seront chacun bénéficiaire d’un contrat plus limité pour leur donner les moyens de payer les droits de succession.
• En souscrivant plusieurs contrats, vous laissez la possibilité au bénéficiaire de premier rang d’accepter un ou plusieurs contrats et de renoncer aux autres. Il ne percevra que ce qu’il juge nécessaire en fonction de sa situation à votre décès.
EXEMPLE : Votre conjoint/partenaire de PACS de 75 ans est bénéficiaire de 3 contrats de 100 000 €, 200 000 € et 300 000 €. Il pourra accepter le contrat de 300 000 € pour obtenir des revenus complémentaires mais laisser les deux autres contrats aux enfants (bénéficiaires « à défaut ») pour commencer à transmettre dans de meilleures conditions.
Si vous n’aviez détenu qu’un seul contrat de 600 000 €, votre conjoint/partenaire de PACS n’aurait pas pu gérer facilement cette problématique.
• Votre situation évolue, la fiscalité également. Certaines dates sont à retenir pour ouvrir de nouveaux contrats. En effet, il faut privilégier des contrats « purs » pour transmettre aux personnes adaptées.
EXEMPLE : Les bénéficiaires de contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 sont exonérés. Or, quel que soit la date de souscription du contrat, le conjoint/partenaire de PACS survivant est actuellement exonéré. Ainsi, si vous êtes détenteur de tels contrats, privilégiez l’ouverture de nouveaux contrats qui seront taxables pour désigner :
- vos enfants bénéficiaires des contrats exonérés
- et votre conjoint/partenaire de PACS bénéficiaire des contrats taxables.
Le placement préféré des français est souvent mis en avant pour ses avantages fiscaux, notamment pour la perception de revenus complémentaires et pour la transmission aux bénéficiaires.
Aujourd’hui, partons à la découverte de ses secrets cachés... Pourquoi plusieurs contrats valent-ils mieux qu’un ?
Pourquoi verser plutôt sur un nouveau contrat ?
A l’occasion d’une rentrée d’argent, votre premier réflexe serait peut-être de verser ces capitaux sur un contrat d’assurance-vie que vous détenez déjà. Or, il est souvent plus judicieux d’ouvrir un nouveau contrat lorsque le montant à placer est significatif.
-Pour des revenus réguliers
Un rachat sur un contrat en cours contient une « part de capital » et une « part d’intérêts ». Or, seuls ces derniers sont taxables. Ainsi, plus votre contrat est ancien, plus la masse d’intérêts capitalisés sera conséquente et plus la base taxable sera significative en cas de rachat.
Sur un nouveau contrat, par définition, il y a peu ou pas d’intérêts capitalisés. Un rachat génère donc une base imposable beaucoup plus réduite.
De plus, c’est un avantage pour le calcul de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année qui détermine tout une série d’avantages fiscaux ou sociaux.
-Pour une transmission plus souple
• Avec un nouveau contrat, vous pouvez prévoir une clause bénéficiaire adaptée à chacune des personnes que vous souhaitez gratifier : vous transmettez plus discrètement des capitaux isolés à une personne choisie.
• En souscrivant plusieurs contrats, vous laissez la possibilité au bénéficiaire de premier rang d’accepter un ou plusieurs contrats et de renoncer aux autres. Il ne percevra que ce qu’il juge nécessaire en fonction de sa situation à votre décès.
• Votre situation évolue, la fiscalité également. Certaines dates sont à retenir pour ouvrir de nouveaux contrats. En effet, il faut privilégier des contrats « purs » pour transmettre aux personnes adaptées.
