La souscription
Lorsque l’enfant a ses deux parents, ces derniers doivent consentir ensemble à la souscription d’un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant.
Ceci même si le contrat fait l’objet de versements pro- grammés réalisés uniquement par un seul des pa- rents.
En revanche, dans une famille monoparentale, le pa- rent peut souscrire seul, sans l’intervention de qui que ce soit et notamment du juge des tutelles, un contrat d’assurance-vie au nom de son enfant.
Ce raisonnement est également valable en cas de rachat et demande d’avance.
Le choix des supports d’investissement
En règle générale, les capitaux sont investis sur le fonds euros, c’est-à-dire sur un placement offrant toute sécurité à l’enfant sur le long terme avec notam- ment une garantie en capital, quand bien même la ré- munération paraîtrait moins intéressante.
Si vous souhaitez placer l’argent sur des unités de comptes (rémunération plus attractive mais avec une valeur non garantie et un risque de perte en capital), il semble que l’autorisation du juge des tutelles soit né- cessaire. En effet, cette opération se rapproche d’un acte portant sur des valeurs mobilières pour lequel l’autorisation du juge est requise.
REMARQUE
En qualité de parents vous avez la « jouissance légale » du patrimoine de vos enfants c’est-à- dire que vous pouvez en percevoir les revenus jusqu’à leurs 16 ans. Seuls les revenus de leur travail leur appartiennent en propre.
Vous avez donc l’obligation de les capitaliser
sans en profiter personnellement.
