L’arbitrage entre CSG et contributions sociales constitue la pierre angulaire de la réforme fiscale de ce nouveau quinquennat pour augmenter le pouvoir d’achat des français. Comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point. Vous constaterez donc cette augmentation sur vos revenus d’activité, retraites, dividendes, rachats sur contrats d’assurance-vie, plus-values immobilières etc...

Notez que cette hausse impacte non seulement les revenus encaissés à partir de 2018, mais aussi certains revenus du patrimoine réalisés dès 2017 : par exemple vos revenus fonciers, revenus de locations meublées non professionnelles ou plus-values de valeurs mobilières!

Pour compenser cette hausse, des mesures spécifiques ont été prévues en faveur des salariés, des travailleurs indépendants, des agents publics civils et les militaires.

En effet, pour les salariés, les cotisations salariales maladie et chômage sont diminuées (2,2 % en janvier 2018 puis 0,95 % à l’automne)… regardez bien votre fiche de paie à la fin du mois de janvier !

Pour les indépendants, qui n’acquittent pas de cotisations salariales ni de cotisations d’assurance chômage, ils bénéficient d’une baisse des cotisations sociales familiales de 2,15 % et maladie/maternité de 1,5 %. Selon l’étude d’impact du projet de loi, « cette mesure conduit à un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants, c’est-à-dire ceux dont les revenus sont inférieurs à [43 000 €], tandis que ceux dont les revenus sont supérieurs à ce seuil bénéficieront d’une simple compensation de la hausse de CSG ».

Attention, aucune mesure compensatrice n’est prévue pour les retraités. Cependant, la hausse de CSG ne touchera que les retraités les plus aisés : les retraités les plus modestes conservent leur exonération (personnes ayant un RFR[1] 2016 inférieur à 11 018 € pour une personne seule et 16 902 € pour un couple) ou le taux réduit de CSG (personnes ayant un RFR[2] 2016 inférieur à 14 404 € pour une personne seule et 22 096 € pour un couple).

[1] Revenu Fiscal de Référence

[2] Revenu Fiscal de Référence

Source : Fidroit - Janvier 2018

1. I.Prélèvement à la source

A partir de 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. Faisons un petit rappel de ce que cela implique.

1. 1.Les principes

Pour les salariés et retraités, l'impôt sera collecté par l’employeur ou la caisse de retraite, en fonction d'un taux calculé par l'administration fiscale.

Pour les indépendants et les revenus fonciers, l'impôt fera l'objet d'acomptes, calculés par l'administration, à verser mensuellement ou trimestriellement.

Le taux de prélèvement sera calculé en fonction des revenus de l’année N-2 pendant les 8 premiers mois de l’année, puis sera mis à jour en septembre sur la base des revenus N-1.

Vous continuerez à déclarer normalement vos revenus pour que l’Administration calcule le taux de prélèvement à appliquer, et opère une régularisation en cas de perception de revenus exceptionnels.

Dans un souci de confidentialité vis-à-vis de votre employeur, vous pourrez demander l’application d’un taux neutre (quelle que soit votre situation familiale, votre taux sera calculé comme si vous étiez célibataire, sans enfant et sur la base de vos seuls salaires).

Vous pourrez également choisir l’application d’un taux individualisé lorsque vous êtes mariés ou pacsés (chacun paiera proportionnellement à ses revenus).

Le mécanisme du prélèvement à la source aboutirait mécaniquement, la première année, à une double imposition (sur les revenus 2018 déclarés/payés en 2019 et sur les revenus 2019 directement imposés). Pour éviter ce phénomène, le « crédit d’impôt de modernisation recouvrement » (CIMR) annulera l’imposition sur vos revenus courants de 2018. On parle « d’année blanche ».

Les projets d’allègements de la fiscalité des ménages n’auront sans doute pas pour effet de réduire vos impositions à néant !
Vous devrez encore investir pour diminuer votre impôt sur le revenu.

Que faut-il choisir ? Une réduction d’impôt ponctuelle ou récurrente ?

Les réductions d’impôt sur le revenu récurrentes

Les réductions d’impôt étalées dans le temps sont acquises pour plusieurs années, à la suite d’un seul investissement.
Il s’agit souvent de dispositifs immobiliers comme le régime « Pinel » pour la location nue ou le « Censi Bouvard » pour la location dans des résidences étudiante ou EHPAD par exemple.

Le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés reste important et plusieurs dispositifs ont été mis en place pour « assurer » le versement des capitaux décès.

AGIRA
Les assureurs ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie qu’ils gèrent. Cependant, vous pouvez anticiper cette démarche à l’occasion du décès d’un proche, en interrogeant un organisme spécifique (AGIRA) qui regroupe toutes les données des assureurs. Vous pourrez alors savoir si vous êtes (ou non) bénéficiaire d’un contrat souscrit par cette personne.

Vous devez communiquer votre identité, votre lien de parenté avec le défunt et un extrait de son acte de décès. L’organisme a 15 jours pour faire sa recherche. Si le résultat est positif, l’assureur concerné vous informera sous un mois.

Si le résultat est négatif, aucune réponse ne vous sera envoyée.

FICOVIE
Les assureurs ont l’obligation depuis peu d’alimenter le fichier FICOVIE en déclarant annuellement tous les contrats d’assurance-vie en cours de plus de 7 500 €, toutes les nouvelles souscriptions et tous les rachats ou dénouements.
L’administration fiscale, les douanes, mais aussi le Notaire chargé d’une succession (s’il a été mandaté par les héritiers) peuvent consulter ce fichier.
Ainsi, moins de contrats devraient être « oubliés » en cas de décès, mais aussi en cas de divorce...