Certaines sociétés, soumises à l’IS, disposent d’une trésorerie importante ou excédentaire, notamment lorsqu’elles ont vendu un bien. Les associés souhaitent parfois récupérer ces capitaux dans leur patrimoine privé, mais l’opération n’est pas neutre sur le plan fiscal.

Exemple : une société détient 40 000 € de trésorerie. Pour la ressortir, une distribution de dividendes peut faire l’affaire, si elle est possible. La taxation est alors en deux étapes :
en 2015 la société verse le dividende et retient à la source 21 % de son montant brut au titre de l’impôt  et 15,5 % pour les prélèvements sociaux. Elle verse le solde à l’associé, soit 25 400 €.
en 2016, l’associé déclare avec ses revenus de l’année précédente le dividende brut. Il bénéficie d’un abattement de 40 % sur le dividende brut et de 5,1 % de CSG déductibles. Le solde est imposé au barème progressif de l’impôt. Enfin, un crédit d’impôt égal à la retenue à la source de 2015 lui est restitué.
Au final, si la tranche d’imposition de l’associé est de 30 %, il lui restera 27 212 € nets dans la poche.
NB : certains gérants de sociétés commerciales peuvent être soumis aux cotisations sociales sur une partie des dividendes perçus. C’est le cas, par exemple, des gérants majoritaires de SARL.

C’est promis, la loi de finances pour 2017 organisera le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui sera, à compter du 1er janvier 2018, réalisé par votre employeur ou votre banque…

Retenez qu’aucune modification du calcul de l’impôt ou des modalités déclaratives n’est prévue. Vous continuerez à rédiger vos déclarations normalement. Vos impôts seront calculés sur les mêmes bases et avec les mêmes barèmes. Pour assurer la neutralité de la transition, les salaires et pensions de l’année 2017 pourraient être exonérés. Mais, les revenus du patrimoine resteraient taxables pour éviter toute optimisation. On devra toutefois être attentif aux conséquences de cette "année blanche" pour les déductions du revenu imposable (ex : cotisation PERP) et les réductions ou crédits d’impôt de l'année concernée.

Certaines règles fiscales concernant les donations ont récemment changé… en votre faveur ! Ce début d’année est donc l’occasion de faire le point sur ces nouveaux avantages fiscaux, mais également de rappeler des dispositifs auxquels on ne pense pas toujours…

Les nouveaux dispositifs en faveur du logement