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Réductions d’impôt |
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Principe |
Conditions |
Taux |
Plafonds |
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Malraux |
Réalisation de travaux en vue de la restauration complète d’immeubles situés dans certaines zones protégées.
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Le logement doit être loué nu dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux de restauration. Le propriétaire doit louer l’immeuble pendant au moins 9 ans. |
22 % des dépenses de restaurationengagées. Ce taux est porté à 30 % lorsque le bien est situé : - Dans un site patrimonial remarquable - Dans un quartier ancien dégradé
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Les dépenses sont retenues dans la limite de 400 000 € par immeuble, par contribuable et pour une période de quatre années consécutives.
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Pinel |
Acquisition d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement situé dans certaines localisations et donné en location sous certaines conditions. |
Louer le logement nu pendant au moins 6, 9 ou 12 ans. Il doit respecter un plafondde loyers fixé chaque année en fonction de la localisation. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder certains plafonds fixés chaque année. |
12 %, 18 % ou 21 % du prix d’acquisition du logementen métropole en fonction de la durée de l’engagement de location.
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La réduction d’impôt est limitée à 2 logements par an.
La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 € et 5500 € / m². |
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Censi-Bouvard |
Location d’un immeuble meublée à usage d’habitation à un exploitant : - d’un établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées, ou des adultes handicapés - d’une résidence de services pour étudiants ; - d’un logement affecté à l’accueil familial salarié ; |
Louer l’immeuble pendant au moins 9 ans. La location doit intervenir dans un délai d’1 mois à compter de la date d’acquisition /d’achèvement du logement, ou d’achèvement des travaux de réhabilitation |
11 % du prix d’acquisition du logement.
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La base de calcul de la réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 €. |
